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Présentation de Colleen Beard
Présentation de Diane Mercier
Présentation de Marcel Fortin
Liens évoqués durant les discussions

Discussions sur le cadre réglementaire régissant l’utilisation des sources disponibles, dans la mouvance des données ouvertes et sur la propriété intellectuelle des données créées dans le cadre de projets en SIGH.

  • Président de séance : Marcel Fortin (University of Toronto)

Présentation de Colleen Beard (Brock University)

Diapositives de la présentation

Cette présentation mettait l’accent sur la collaboration entre les bibliothécaires et les chercheurs, particulièrement par rapport à la gestion des données de recherche et leur partage.

La bibliothèque comme productrice de données

Les bibliothèques produisent de plus en plus de données pouvant être utilisées dans des projets de SIG historique. Par exemple, elles numérisent et vectorisent plusieurs de leurs cartes géographiques ou mettent sur pied des initiatives comme le REHA de la bibliothèque de Trent University. Elles travaillent aussi en collaboration avec des agences gouvernementales et d’autres bibliothèques pour améliorer les collections et enrichir les données. La plupart d’entre elles veulent promouvoir la réutilisation de leurs données, autant par les chercheurs que par le grand public.

La bibliothèque comme assistant de recherche

Une grande partie des données de recherche au Canada sont perdues. Les chercheurs ont rarement les compétences nécessaires pour gérer et préparer leurs données. Il ne faut donc pas hésiter à faire appel aux spécialistes de la gestion des données, par exemple les bibliothécaires. Ces derniers sont en mesure d’aider les chercheurs à comprendre comment gérer les données de type spatial, entre autres pour en faciliter la visualisation. Le libre accès aux données de recherche peut aussi favoriser leur pérennité.

La bibliothèque comme gestionnaire de données

Les universités commencent à prendre leurs responsabilités par rapport à la gestion des données de recherche. Cependant, les chercheurs ne sont pas très enclins à partager leurs données. Il existe par ailleurs peu d’outils et d’expertise pour le dépôt et la gestion des données de recherche, et ce manque est encore plus marqué  quand il s’agit de données de type spatial. Les bibliothèques prennent le rôle de chef de file en ce qui concerne la gestion des données et leur libre accès (open access).

Présentation de Diane Mercier (Ville de Montréal)

Diapositives de la présentation

Cette présentation tentait de faire le point sur les différents types de licences dites ouvertes et de démystifier les données ouvertes.

Le savoir libre

Diane Mercier définit le savoir libre comme étant « constitué des données et des contenus qui sont utiles, réutilisés et redistribués ».

Problématique

Il y a une prolifération des licences dites ouvertes. Elles sont aussi difficiles à comprendre et inconnues des contentieux légaux. Nous sommes dans une mouvance de l’interprétation des licences concernant les données ouvertes. Plusieurs licences de ce genre sont disponibles, comme les Creative Commons ou ODbL (Open Database License). De plus, plusieurs produits, comme OpenStreetMap, possèdent différentes licences pour différentes composantes : le rendu et les données, par exemple.

Creative Commons 4.0

La Ville de Montréal s’inspire de la licence Creative Commons 4.0 pour sa nouvelle version de licence. La Ville tente de simplifier cette dernière pour faciliter l’échange avec les autres portails québécois de données ouvertes. La version CC 4.0 internationale est acceptée par l’Open Knowledge Foundation depuis le mois de novembre 2013. C’est cette dernière qui définit si les licences proposées sont vraiment ouvertes.

À venir

Pour faciliter la réutilisation et le partage des données et en augmenter la valeur, il faut s’assurer que tous utilisent des formats de données ouverts ainsi que les mêmes licences. Il faut aussi simplifier les licences et en réduire le nombre.

Présentation de Marcel Fortin (University of Toronto)

Diapositives de la présentation

Présentation de quelques observations sur les données ouvertes, les licences et l’accessibilité des données, particulièrement pour les données de SIG historique.

Les données ouvertes

Les universitaires ne s’impliquent pas dans le mouvement des données ouvertes, et ce, même s’ils sont créateurs de données. De plus, les données historiques ne font pas partie des préoccupations du mouvement. La culture doit changer et les chercheurs doivent faire entendre leur voix.

Les licences

Les licences portent à confusion. Par exemple, une licence pour un produit donné peut être modifiée avec le temps, ou un ensemble de données peut faire l’objet de plusieurs licences.

Puisque les licences ont des implications pour les utilisateurs, il leur faut être vigilants et bien les comprendre avant de les utiliser. Cela est encore plus important s’ils veulent partager des données.

Droit d’auteur

Lorsqu’on crée une œuvre originale, on possède immédiatement le droit d’auteur (copyright) sur cette œuvre. Bien qu’il n’y ait pas de droit d’auteur sur les données, les logiciels ou les formats informatiques y sont assujettis.

La Loi sur le droit d’auteur canadien porte à confusion, et ce, encore plus depuis la modification de la Loi canadienne sur le droit d’auteur (C-11) de 2011. Par exemple, les Canadiens n’ont pas de droits sur les données créées par le gouvernement fédéral (Droit d’auteur de la Couronne).

Des questions en suspens…

La communauté du SIG historique devrait-elle se tourner vers les données ouvertes ? Si oui, jusqu’à quel point ? Il faut au moins s’assurer que la propriété intellectuelle soit respectée et que les créateurs et les contributeurs soient identifiés.

Liens évoqués durant les discussions